REGARDRONE
Solutions Aériennes Professionnelles
Conditions Générales de Vente
Site de prestations : www.regardrone.fr
Site de prestations : www.regardrone.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par la micro-entreprise REGARDRONE, dont le siège social est situé à 24 rue de Gisors 95300 Pontoise, immatriculée sous le numéro SIRET 93430259700026, ci-après dénommée "le Prestataire".
Toute commande ou validation de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
REGARDRONE propose les prestations suivantes :
Le détail précis de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le Client. Toute prestation non prévue au devis fera l'objet d'un avenant écrit et signé.
Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté ou sur le site internet www.regardrone.fr, à savoir :
| Mission | Forfait | Prix |
|---|---|---|
| 1. Inspection de Toiture & Façade | Standard (jusqu'à 250 m²) | 189 € |
| Grande Surface (> 250 m²) | 289 € | |
| 2. Photogrammétrie & Modélisation 3D | Scan Extérieur | 390 € |
| 3. Prise de Vue Aérienne | Demi-journée (2-3h) | 245 € |
| Journée complète (5-6h) | 449 € | |
| 4. Visite Virtuelle 360° | Intérieur seul (jusqu'à 10 points) | 289 € |
| Pack Complet Hybride (drone + intérieur) | 639 € |
Ces tarifs sont exprimés en euros. Le Prestataire étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Le déplacement est inclus dans un rayon de 20 km autour du siège social. Au-delà, un supplément de 0,50 €/km (aller-retour) est appliqué.
Sauf accord contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Le règlement peut être effectué par :
Facilités de paiement disponibles : Afin de faciliter le règlement de ses prestations, REGARDRONE propose, sur demande et sous réserve d'acceptation, un paiement en 4 fois sans frais via notre partenaire Stripe (avec le service Klarna pour le fractionnement).
Cette option est proposée pour les forfaits à partir de 200 €.
Exemple pour un Pack Complet Hybride à 639 € en 4 fois :
Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au Client pour cette facilité de paiement.
En cas de paiement en 4 fois, le Client reconnaît et accepte les conditions suivantes :
Toute commande est formalisée par la signature d'un devis et le versement de l'acompte. Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation dans les délais convenus, sous réserve des conditions météorologiques favorables au vol de drone (vent < 35 km/h, pas de précipitations, visibilité suffisante).
En cas de conditions météorologiques défavorables, la prestation sera reportée sans frais au prochain créneau disponible convenu entre les parties.
Les livrables (rapports PDF, fichiers numériques, liens web interactifs) sont remis au Client dans les délais suivants :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, si le Client demande expressément que la prestation commence pendant ce délai (intervention déjà planifiée ou réalisée), il renonce à son droit de rétractation et reste redevable des sommes dues au prorata du service rendu.
Les prestations de REGARDRONE sont réalisées en Catégorie Ouverte A1 (drone < 250g) conformément à la réglementation européenne en vigueur. Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle spécifique aux activités de télépilote de drone, couvrant les dommages causés aux tiers.
Limite de responsabilité : Les rapports d'inspection constituent un outil d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à un diagnostic approfondi réalisé par un professionnel agréé du bâtiment (expert en couverture, géomètre-expert, etc.). REGARDRONE ne peut être tenu responsable des vices cachés non détectables par inspection visuelle aérienne.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat et ne sont jamais transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques nécessaires (hébergeur de paiement Stripe, hébergeur web).
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse : contact@regardrone.fr.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012), sans préjudice de toute action en justice.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur proposé par le Prestataire est : [Nom du médiateur - à compléter].
Le recours à la médiation peut être initié par email à l'adresse : contact@regardrone.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Pontoise seront seuls compétents.