Guide Réglementation Drone 2026

Peut-on filmer en agglomération sans passer l'examen CATS ?

C'est la question que se posent tous les photographes, agents immobiliers et entrepreneurs du BTP cette année. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation et de l'Arrêté Espace du 1er janvier 2026, les règles du jeu ont profondément changé en France [1.2].

Bonne nouvelle : il est désormais tout à fait possible de lancer une activité professionnelle de prises de vues aériennes en zone habitée sans subir la lourdeur théorique et financière du certificat CATS [1.2]. Voici comment faire.

1. L'opportunité de la Catégorie Ouverte (BAPD)

L'Arrêté Espace de 2026 harmonise les règles nationales avec le cadre européen [1.2]. Si vous utilisez un drone de classe C1 (comme le DJI Air 3) ou de classe C2 (comme le DJI Mavic 3 Pro), vous pouvez opérer en environnement urbain sous le régime de la catégorie Ouverte [1.2].

Le seul prérequis théorique est l'obtention du BAPD (Brevet d'Aptitude de Pilote à Distance), un questionnaire en ligne simple et gratuit dispensé par la DGAC sur le portail Fox AlphaTango.

2. La règle d'or : La déclaration préfectorale à 10 jours

Pour que votre vol commercial en ville soit 100 % légal, vous devez notifier les autorités. Le pilote doit déposer une déclaration préalable de vol en agglomération sur le portail AlphaTango [1.2].

⏱️ Le délai légal obligatoire : Cette déclaration administrative (Cerfa 15476*04) doit être transmise à la préfecture du lieu de la mission au minimum 10 jours ouvrés avant la date du vol [1.2]. Sans retour négatif de leur part sous ce délai, votre mission est validée !

3. Préparez votre installation professionnelle clés en main

Si la loi simplifie l'accès au marché, elle reste impitoyable sur la sécurité. En tant que professionnel, vous devez obligatoirement posséder une assurance RC Pro aérienne spécifique, tenir un registre d'entretien de votre matériel et faire signer une lettre de mission à votre client pour respecter la vie privée des tiers au sol.

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